- Annexe 14 – Volume 1 – 7th Edition 2016 [pdf EN]
- Doc 9137 Airport Services Manual – Part1 Rescue and Fire Fighting – Edition 2014 [pdf EN]
- Doc 9137 Airport Services Manual – Part7 Airport Emergency Planning – Edition 1991 [pdf EN]
- Exigences et procédures administratives relatives aux aérodromes – Reg UE 139-2014 fevr.-2014 [lien FR]
- Règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE [lien FR]
- Règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n°255/2010 [lien FR]
- Moyens Acceptables de Conformité (AMC) et Guide Matériel (GM) [lien EN]
- Moyens Acceptables de Conformité (AMC) et Guide Matériel (GM) – Amendements [lien EN]
- Conditions par lesquelles la DGAC exempte un aérodrome du réglement UE 2018-1139 concernant des rêgles communes de l’AESA – Arrêté du 2 juillet 2019
- Organisation de certains services au transport aérien – Loi 98-1171 du 18-dec-1998 [lien FR]
- Code des transports – Article L6332-3
- CODE DE L’AVIATION CIVILE – Art D213-1 et suivant [lien FR]
- NORMES TECHNIQUES APPLICABLES AU SSLIA – Arrêté du 18-janv.-2007 [lien FR]
- Conditions par lesquelles la DGAC exempte un aérodrome du réglement UE 2018-1139 concernant des rêgles communes de l’AESA – Arrêté du 2 juillet 2019 [lien FR]
- Seuil de trafic prévu dans le code des transports pour détention d’un certificat de sécurité aéroportuaire – Arrêté du 2-avril-2012 [lien FR]
- Attribution d’un niveau de protection en matière de SSLIA aux aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie – Arrêté du 18-août-2010 [lien FR]
- Normes techniques applicables au SSLIA sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal – Arrêté du 17-août-2010 [lien FR]
- Manifestations aériennes – Arrêté du 4-avr.-1996 [Lien FR]
- Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées – Situation au 1-juil.-2012 [Lien FR]
DIVERS
Avitaillement des aéronefs
- Précautions a prendre pour l’avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes – Arrêté du 23-janv.-1980 [Lien FR]
- Avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes – Arrêté du 12-dec.-2000 [Lien FR]
Hélicoptères
- Avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations – Arrêté du 23-juil.-2012 [Lien FR]
- Caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal – Arrêté du 29-sept.-2009 [Lien FR]
- Aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères – Arrêté du 6-mai-1995 [Lien FR]