- Exigences et procédures administratives relatives aux aérodromes – Reg UE 139-2014 fevr.-2014 [lien FR]
- Règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE [lien FR]
- Règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n°255/2010 [lien FR]
- Moyens Acceptables de Conformité (AMC) et Guide Matériel (GM) [lien EN]
- Moyens Acceptables de Conformité (AMC) et Guide Matériel (GM) – Amendements [lien EN]
- Organisation de certains services au transport aérien – Loi 98-1171 du 18-dec-1998 [lien FR]
- Code des transports – Article L6332-3
- CODE DE L’AVIATION CIVILE – Art D213-1-14 et suivant [lien FR]
- PREVENTION DU PERIL ANIMALIER – Arrêté du 10-avr.-2007 [lien FR]
- Aérodromes dérogeant aux dispositions de l’art.4, paragraphe 3bis, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une AESA – Arrêté du 12-juin-2015 [lien FR]
- Seuil de trafic prévu dans le code des transports pour détention d’un certificat de sécurité aéroportuaire – Arrêté du 2-avril-2012 [lien FR]
DIVERS
- Application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles – Arrêté du 30-juin-2015 [Lien FR]
- Conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets – Arrêté du 26-nov.-2013 [Lien FR]
- Armes d’alarme et de signalisation fabriquees en France ou importees d’un pays tiers a l’Union europeenne – Arrete du 28-avr-2020 [Lien FR]